Definitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://pegasus-services.lu met à disposition des Clients :

Content: All elements constituting the information present on the Site, including text, images, and videos.

Customer Information: Hereinafter referred to as "Information(s)" which correspond to all personal data that may be held by https://pegasus-services.lu for the management of your account, customer relationship management, and for analysis and statistical purposes.

User : Internet user connecting to or using the aforementioned website.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

The terms "personal data," "data subject," "processor," and "sensitive data" have the meanings defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679).

1. Presentation of the website.

In accordance with Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy, users of the website https://pegasus-services.lu are hereby informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:

Propriétaire : Pegasus-Services – 13, rue de Peppange L-3378 Livange, LUXEMBOURG
Responsable publication : Pegasus-Services – info@pegasus-services.lu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LB Dgital – info@lbdigital.lu
Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand +33 4 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Pegasus-Services – info@pegasus-services.lu

2. Terms and Conditions of Use of the Website and the Services Offered.

The Site constitutes a work of the mind protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable International Regulations. The Client may not in any way reuse, transfer, or exploit for its own account all or part of the elements or works of the Site.

L’utilisation du site https://pegasus-services.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://pegasus-services.lu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lbdigital.lu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement au propriétaire du site les dates et heures de l’intervention. Le site web https://pegasus-services.lu est mis à jour régulièrement par https://pegasus-services.lu responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description of the services provided.

Le site internet https://pegasus-services.lu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://pegasus-services.lu s’efforce de fournir sur le site https://pegasus-services.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://pegasus-services.lu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://pegasus-services.lu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Contractual limitations on technical data.

Le site utilise la technologie JavaScript et PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://pegasus-services.lu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://pegasus-services.lu et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Intellectual Property and Counterfeiting.

https://pegasus-services.lu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://pegasus-services.lu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation of Liability.

https://pegasus-services.lu acts as the publisher of the website. https://pegasus-services.lu is responsible for the quality and accuracy of the Content it publishes.

https://pegasus-services.lu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://pegasus-services.lu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://pegasus-services.lu ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://pegasus-services.lu. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://pegasus-services.lu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://pegasus-services.lu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Management of Personal Data.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnel Responsible for the Collection of Personal Data

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Pegasus-Services. https://pegasus-services.luest représenté par Aymeric ENGLER, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://pegasus-services.lu s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://pegasus-services.lu traite des Données Personnelles, https://pegasus-services.lu prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://pegasus-services.lu les traite.

7.2 Purpose of the data collected

https://pegasus-services.lu May process all or part of the data:

• - pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• - To improve navigation on the Site: connection and usage data
• - To conduct optional satisfaction surveys on https://pegasus-services.lu: email address.
• - To conduct communication campaigns (SMS, email): phone number, email address

https://pegasus-services.lu does not commercialize your personal data, which are therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.

7.3 Right of access, rectification, and opposition

According to the current European regulations, Users of https://pegasus-services.lu have the following rights:

• - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• - right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR)
• - right to limitation of processing of User data (Article 18 GDPR)
• - right to object to the processing of User data (Article 21 GDPR)
• - right to data portability for the data that Users have provided, when these data are subject to automated processing based on their consent or on a contract (Article 20 GDPR)
• - right to determine the fate of User data after their death and to choose to whom https://pegasus-services.lu should (or should not) communicate their data to a third party they have previously designated.

Dès que https://pegasus-services.lu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://pegasus-services.lu s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://pegasus-services.lu utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://pegasus-services.lu par écrit à l’adresse suivante :

• Pegasus-Services
• 13 rue de Peppange L-3378 Livange, LUXEMBOURG

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://pegasus-services.lu corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://pegasus-services.lu par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://pegasus-services.lu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNPD (https://cnpd.public.lu/fr/formulaires.html).

7.4 Non-disclosure of personal data

https://pegasus-services.lu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://pegasus-services.lu reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://pegasus-services.lu s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://pegasus-services.lu, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://pegasus-services.lu ne collecte aucune « données sensibles ».

The User's Personal Data may be processed by subsidiaries of https://pegasus-services.lu and subcontractors (service providers), exclusively to achieve the purposes of this policy.

Within the limits of their respective responsibilities and for the purposes mentioned above, the main individuals likely to have access to the data of Users of https://pegasus-services.lu are primarily the agents of our customer service.

8. Notification of Incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://pegasus-services.lu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://pegasus-services.lu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://pegasus-services.lu.

Security

To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Health Data, https://pegasus-services.lu uses networks protected by standard security measures such as firewalls, pseudonymization, encryption, and passwords.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://pegasus-services.luprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Hyperlinks, Cookies, and Internet Tags

Le site https://pegasus-services.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://pegasus-services.lu. Cependant, https://pegasus-services.lu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Unless you decide to disable cookies, you agree that the site may use them. You can disable these cookies at any time, free of charge, using the deactivation options provided and recalled below, knowing that this may reduce or prevent access to all or part of the services offered by the site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://pegasus-services.lu est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://pegasus-services.lu d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://pegasus-services.lu informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://pegasus-services.lu ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://pegasus-services.lu décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://pegasus-services.lu, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://pegasus-services.lu d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://pegasus-services.lu pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebooke et Linkedin figurant sur le Site de https://pegasus-services.lu ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://pegasus-services.lu, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://pegasus-services.lu. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://pegasus-services.lu dépose ce type de cookies.

9.2. INTERNET TAGS

https://pegasus-services.lu peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://pegasus-services.lu d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://pegasus-services.lu, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Applicable law and jurisdiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pegasus-services.lu est soumis au droit luxembourgeois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.

11. Jurisdiction

Le site https://pegasus-services.lu utilise des photos, images, icônes, GIF, et morceaux de codes dont les licences sont gratuites et libres de droits. A ce titre, LB DIGITAL remercie et attributs les oeuvres utilisées aux artistes de sites parmis la liste exhaustive suivante :

• - Unsplash (https://unsplash.com)
• - The Noon Project (https://thenounproject.com)
• - Flaticon (https://www.flaticon.com/fr).
• - ...

In case of a dispute with any of the artists, LB Digital absolves Pegasus-Services from any responsibility.