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Baisse du taux de TVA / VAT rate decrease

Suite à la signature de l’accord tripartite de fin septembre 2022, nous vous prions de noter que le taux de TVA sera modifié du 1er janvier au 31 décembre 2023 :


  • Taux normal de 17% à 16%

  • Taux intermédiaire de 14% à 13%

  • Taux réduit de 8% à 7%


Merci de veiller à adapter dès à présent vos logiciels de facturation.


Vous trouverez ci-après le détail des mesures :


Accord signé


Résumé des mesures


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Following the signing of the tripartite agreement at the end of September 2022, we would like to inform you that the VAT rate will be changed from 1 January to 31 December 2023:


  • Standard rate from 17% to 16%

  • Intermediate rate from 14% to 13%

  • Reduced rate from 8% to 7%


Please make sure to adapt your billing software now.


Details of the measures are as follows:


Signed agreement


Summary of actions


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